Informations légales

Mentions légales
Données personnelles
CGU

Mentions légales

Ce site est édité par :
SARL Athome Agence d’architecture
4 rue Jacques Terrier 64000 Pau (France)
SARL au capital de 14 800 €
RCS Pau 452 178 114
SIRET : 452 178 114 00016
NAF : 7111Z / Activités d’architecture

Email : merci d’utiliser notre formulaire de contact
Téléphone : +33 5 59 06 31 05
Directeur de publication : Eric Mialou

Conception, réalisation, hébergement du site :
EURL Pausitic
2 rue Jean-Baptiste Bernadotte 64110 Mazères-Lezons (France)
https://www.pausitic.fr

Politique de confidentialité

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.athomearchi.com

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Athome – Agence d’architecture, SARL immatriculée au RCS de Pau sous le n°452 178 114  et dont le siège social est 4 rue Jacques Terrier 64000 Pau.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • Assurer un suivi commercial des entreprises et particuliers intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale. La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance. Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de l’envoi du formulaire.
Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :

  • _ga : 2 ans
  • _gid : 24 heures
  • _gat : 1 minute

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.athomearchi.com sont uniquement destinées à l’entreprise Athome – Agence d’architecture et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les employés d’Athome – Agence d’architecture doivent obligatoirement signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
Athome – Agence d’architectures’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Sécurité des données personnelles

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH. La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit. Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement OVH est certifié par des normes ISO :

  • OVH est certifié ISO 27001:2005 pour la fourniture et l’exploitation d’infrastructures dédiées de Cloud Computing ;
  • OVH s’appuie sur les normes ISO 27002 et ISO 27005 pour la gestion de la sécurité et l’appréciation des risques et traitements associés.
  • OVH a reçu les attestations SOC 1 et 2 type II pour 3 datacenters en France et 1 au Canada attestant du niveau de sécurité de sa solution Cloud Privé.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Délégué à la protection des données personnelles

Eric MIALOU est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise Athome – Agence d’architecture. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : Athome – Agence d’architecture – 4 rue Jacques Terrier 64000 PAU

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Athome – Agence d’architecture – 4 rue Jacques Terrier 64000 PAU.

Conditions générales d’utilisation du site

1 – ACCEPTATION
Tout accès au site web d’atHome, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web d’atHome, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web d’atHome, ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et AtHome. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
AtHome n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web d’atHome et un site tiers ne signifie pas que AtHome assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’atHome, à tout utilisateur du site web d’atHome de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web d’atHome et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’atHome sans passer par sa page d’accueil.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web d’atHome est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’atHome. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’atHome ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web d’atHome est interdit sans l’accord écrit préalable d’atHome.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Contenu du site web d’atHome – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni  » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que AtHome s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’ erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. AtHome se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. AtHome ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et AtHome.
AtHome ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’ utilisateur, même si AtHome a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité d’atHome pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à dix (10) euros.

6- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
AtHome n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web d’atHome. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme « Elément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à AtHome par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à AtHome tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. AtHome se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

7 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française.
Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
AtHome se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.